Il est en effet admis
de manière quasiment unanime que la progressivité de l'impôt est une exigence de
justice. Mais la progressivité ne repose en réalité sur aucun principe
indiscutable et universel. Si l'impôt progressif existe c'est pour des raisons
beaucoup plus sinistres, à savoir qu'il représente une application de la recette
pratique consistant à prendre l'argent là où il se trouve .
Mais si on tente de baisser les impôts, on oublie que cet argent est nécessairement le fruit du travail
et des efforts de leurs propriétaires légitimes, tout au moins dans une société
libre où chacun reçoit en fonction de ce qu'il apporte aux autres. En prenant
l'argent « là où il se trouve » on porte atteinte à
ces droits légitimes et en outre – comme cela arrive nécessairement lorsqu'on
méprise les exigences de la morale – on a des chances d'aboutir à ce qu'on
appelle un « effet pervers », c'est-à-dire un résultat
inverse de celui qui est attendu.
Il est en effet maintenant bien connu que plus on augmente les taux d'impôt,
plus la matière fiscale se détériore. Il y a là un phénomène universel qu'on ne
devrait pas ignorer chaque fois que l'on veut baisser les impôts pour des questions fiscales ou que
l'on élabore un système fiscal
il semble que le premier ministre ait tenu à respecter les promesses qui avaient été faites et donc à baisser toutes les tranches de l'impôt progressif de 5 ou 7% l'an prochain. Mais si une baisse identique des taux pour toutes les tranches répond bien aux préjugés égalitaires des Français, elle ne correspond pas à ce que la justice et l'efficacité exigeraient. Si certains sont plus spoliés que d'autres, est-il vraiment injuste de diminuer l'excès de spoliation des premiers? Est-il si difficile d'imaginer le stimulant extraordinaire que représenterait, par exemple, une baisse immédiate du taux maximum de l'impôt sur le revenu jusqu'à un montant égal à 25 ou 30% pour tous ceux qui hésitent à entreprendre, à embaucher, à baisser les impôts, à rapatrier leurs capitaux, à revenir dans leur pays d'origine.
Les immobilier obligatoires représentent, en France, 44,3% du produit intérieur brut (PIB) en 2003 (contre 45% en 2001). Les immobilier fiscaux (hors cotisations sociales) représentent 22,4% du PIB en 2003, contre 22,7% en 2002, et 23,3% en 2001. Leur part diminue dans le PIB.
Le gouvernement, quant à lui, a tenté de justifier ainsi les récentes baisses d’impôts : celles-ci ne viseraient plus à stimuler l’offre, mais la demande en encourageant la consommation dans un contexte de panne de croissance ! Si l’objectif n’est plus de stimuler l’offre, mais de relancer la demande, alors la baisse de l’IR est la mesure la moins appropriée puisqu’elle favorise les revenus dont la propension à épargner est la plus forte et donc, par symétrie, dont la propension à baisser les impôts est la plus faible…
Ainsi, la commission des finances du Sénat 2 se félicite des « allègements significatifs d’impôts directs» (notamment l’IR et l’impôt sur les sociétés - IS) et apporte nombre d’éléments sur la programmation des baisses de immobilier obligatoires (incluant les cotisations sociales) prévues sur la période 2003-2005. Celles-ci atteindraient 22 milliards d’euros en 2005.
D’autres mesures touchant à l’assiette sont également actées. Les sociétés bénéficient également de l’allègement de la taxe professionnelle (coût pour 2003-2005 : 2 milliards d’euros). Ces quelques données chiffrées permettent de baisser les impôts et mesurer l’impact financier des baisses d’impôts, et donc le manque à gagner qui en résulte pour les politiques publiques.
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