Les impôts peuvent être baissés en diminuant le taux d’imposition ou en changeant les règles relatives à l’assiette : aménagements de la base imposable, du type «niches fiscales» ; déductions, abattements, réductions. Plus on réduit la base imposable et moins l’impôt à payer est important 1. Les débats actuels montrent que les baisses d’impôts résultent de choix politiques très marqués.
Concernant l’IR, le rapport évalue à 3,3 milliards d’euros les conséquences des baisses de taux décidées en 2002 et 2003, tandis que l’ensemble des allègements intervenus depuis 2000 représente déjà un manque de recettes de 6,6 milliards d’euros.
La tendance est à la poursuite de la baisse de la baisse du taux d’imposition pour se rapprocher de l’objectif initial d’une baisse de 30 %. La baisse de 3% aura un coût évalué à 1,8 milliard d’euros, mais, au final, compte tenu des mesures touchant à l’assiette, le manque à gagner total s’élèvera à 2,2 milliards d’euros pour 2004. Concernant l’impôt sur les sociétés (IS), le taux sera ramené à 15 % dans la limite des 38 120 premiers euros de bénéfices, et la majoration exceptionnelle de 10 % instituée en 1995 est supprimée.
Le discours libéral contre la sphère publique Selon le discours dominant, les prélèvements obligatoires ponctionneraient une trop grande part de la richesse nationale et décourageraient l’offre. Ils brideraient l’activité, favoriseraient le taux d’imposition d’entreprises, ou les empêcheraient de se créer, de prospérer, d’investir et donc de créer des emplois, favoriseraient la fuite des cerveaux et participeraient de la complexité des procédures administratives. Bref, ils nuiraient à la compétitivité des entreprises et à l’attractivité du territoire dans une mondialisation marquée par la compétition internationale et la mise en concurrence des taux d’imposition.
Impôt 2007: Refonte du barème de l’impôt sur le revenu .- l’abattement de 20 % accordé aux salariés disparait et va s'intégrer dans le nouveau barème.